CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les rapports entre la société ATELIER VIRGINIE P et ses clients, personnes physiques majeures ayant la qualité de consommateur dans le cadre de la vente en ligne des articles et produits commercialisés par la société ATELIER VIRGINIE P conclue par l’intermédiaire du Site Internet de la Société www.ateliervp.shop
En achetant par l’intermédiaire du site internet de la société ATELIER VIRGINIE P www.ateliervp.shop, le client accepte expressément et intégralement les présentes conditions générales de vente.
Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, sans notification préalable. Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 Du Code de la consommation.
Article 2- Mentions légales
Virginie PARROT -113 avenue de la Dhuys – 93170 Bagnolet France - Enseigne ATELIER VIRGINIE P – Statut auto entrepreneur / TVA non applicable : Art 293B du CGI – SIRET : 409 561 123 00053 APE 1419Z
Article 3 – Identification des articles
La société ATELIER VIRGINIE P ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles présentés sur le site www.ateliervp.shop
Les photographies et autres reproductions des articles présentées sur le site www.ateliervp.shop sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 4 – Conditions de commande
La prise de commande sur le site www.ateliervp.shop est soumise au strict respect des différentes étapes d’enregistrement de la commande. Pour passer une commande auprès du Site, le client doit avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire Visa – Eurocard – Mastercard.
La responsabilité de la société ATELIER VIRGINIE P ne saurait être engagée au titre d’éventuels dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, défaillance de connexion au Site, intrusion extérieure, présence de virus informatiques) ni en cas de force majeure.
Article 5 – Disponibilité des articles
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles, ce dont le client est informé au moment de sa commande, soit par le service clientèle, soit par une mention portée sur le site lui-même.
Article 6 – Acceptation des commandes par la société ATELIER VIRGINIE P
Pour toute commande exceptionnelle (quantité et/ou modèle exclusif et/ou tarif), nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clientèle par email : [email protected] ou au n° suivant : 01 42 26 03 41 (prix d’une communication normale).
La Société ATELIER VIRGINIE P se réserve également la possibilité de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans l’hypothèse où la commande ne satisferait pas aux présentes conditions générales de vente, le client en sera informé par la société ATELIER VIRGINIE P dans un délai maximum de six (6) jours par téléphone ou par voie de courrier électronique.
À défaut pour le client de procéder auprès de la Société ATELIER VIRGINIE P à la mise en conformité de sa commande, la Société ATELIER VIRGINIE P se réserve le droit d’annuler purement et simplement ladite commande.
Article 7 – Convention de preuve
Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les enregistrements automatiques utilisés par la société ATELIER VIRGINIE P, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 8 – Prix des articles
Les prix affichés sur le site www.ateliervp.shop sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement dans le panier lors de la validation de la commande par le client. Le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
Dans le cadre d’une commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client demeure l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des articles concernés.
A ce titre, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous la responsabilité du client.
Article 9 – Conditions de paiement
Le règlement des achats du client s’effectue par PAYPAL et STRIPE, et toutes les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard et autres cartes bancaires acceptées par Paypal et STRIPE selon le pays d’achat.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le client s’engage en outre à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).
En communiquant son numéro de carte bancaire et/ ou ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société ATELIER VIRGINIE P procède à la transaction sécurisée.
Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société ATELIER VIRGINIE P, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.
L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du/ des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par la Société ATELIER VIRGINIE P.
La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximums après vérification de la satisfaction de la commande aux présentes conditions générales de vente, de la disponibilité de(s) l’article(s).
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur..), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société ATELIER VIRGINIE P.
Article 10 – Sécurisation des transactions
La société ATELIER VIRGINIE P utilise le système de paiement PAYPAL, système de paiement en ligne sécurisé qui crypte les données et les informations de paiement.
La société ATELIER VIRGINIE P ne conserve aucun numéro de carte de crédit.
La société ATELIER VIRGINIE P a choisi comme partenaire STRIPE et son interface de paiement sécurisé. Lors du paiement le client sera automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement de STRIPE.
Le client pourra alors transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité “Secure Socket Layer” (technologie SSL).
Article 11 – Livraison
L’expédition des articles par la société ATELIER VIRGINIE P n’interviendra qu’après encaissement du paiement de la commande.
Les commandes sont expédiées pa LA POSTE en service COLISSIMO ou SUIVI à l’adresse de livraison indiquée par le client. A titre indicatif, les délais de livraison sont les suivants : France métropolitaine (4 à 10 jours ouvrés) – CEE (8 à 14 jours ouvrés).
Ces délais étant donnés à titre purement indicatif et dépendant des prestataires tiers (LA POSTE), la société ATELIER VIRGINIE P ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison.
La livraison est faite contre signature du client ou avec preuve de dépôt du suivi par La Poste.
Toute livraison infructueuse (adresse, bâtiment, code, escalier, nom,etc.. manquant ou erroné..) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition. À l’issue du retour le service client de la société ATELIER VIRGINIE P se mettra en relation avec le client et l’informera que les frais de renvoi de la commande seront à sa charge.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison du poids et du volume total des articles commandés, de manière à vous assurer un coût le plus juste possible.
En cas de livraison ailleurs que sur le territoire français le client est tenu de procéder, auprès des autorités de son territoire, au paiement de toute taxe ou redevance (droits de douanes, taxes locales etc.) imposée par la réglementation.
Article 12 – Données
Il est rappelé que lors de la commande, la Société ATELIER VIRGINIE P collecte des données à caractère personnel.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de la gestion des commandes et des règlements ainsi que de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1453752 en date du 22/09/10.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.
Le client pourra exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ATELIER VIRGINIE P 113 avenue de la Dhuys – 93170 Bagnolet - France.
Article 13 – Droit de rétractation et retour des articles
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des articles. ATTENTION ! cela ne s’applique pas aux « commandes spéciales » et « sur-mesure » qui font l’objet de commande unique.
Dans ce cadre, le client a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie de la facture adressée à ATELIER VIRGINIE P 113 avenue de la Dhuys – 93170 Bagnolet - France. Il devra par ailleurs en informer la société ATELIER VIRGINIE P dans les 3 jours après réception par mail.
Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par chèque ou par virement au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Le ou les articles ne devront pas avoir été utilisés, détériorés ou transformés. Tout article qui ne saurait être remis à la vente tel que réceptionné ne pourra être remboursé.
Article 14 – Produit et garantie
Les articles vendus en ligne par la société ATELIER VIRGINIE P sont fabriqué artisanalement, en petites séries, à partir de textiles et de matériaux soigneusement choisis. Une grande attention est portée aux finitions et à la qualité. La société ATELIER VIRGINIE P ne saurait être responsable d’une utilisation et/ou d’un entretien non adaptés.
Article 15 – Réclamations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente à distance mises en place par la société ATELIER VIRGINIE P, le client devra s’adresser au service clientèle ATELIER VIRGINIE P, par courrier postal à l’adresse suivante : ATELIER VIRGINIE P 113 avenue de la Dhuys – 93170 Bagnolet – France ou par e-mail : [email protected] en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.
S’agissant d’une vente par Internet, aucune réclamation d’aucune sorte ne pourra être traitée.
Seules les réclamations concernant les achats réalisés sur la boutique en ligne de ATELIER VIRGINIE P seront prises en compte.
Article 16 – Droit de Propriété Intellectuelle
Le présent site Internet reste la propriété exclusive de la Société ATELIER VIRGINIE P, laquelle a créé et mis en ligne les pages web avec les supports de la société Big Cartel, les images et sources scripts, les données de base le composant.
Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire ou de créer un lien avec le site internet, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit sous peine de se rendre coupable d’un délit de contrefaçon.
Article 17 – Force majeure
L’exécution par la société ATELIER VIRGINIE P de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
La société ATELIER VIRGINIE P informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours.
Article – 18 Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera avant tout recherchée. L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou de la Féderation du commerce et de la distribution (http://mediateur.fdc.fr) ou auprès des instances de médiation sectorielle en cas de contestation.
Article 19 – Litiges – Droit
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seule la version des conditions générales de vente rédigée en langue française fera foi entre les parties. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.